Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par L'art de la Douche (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.lartdeladouche.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.lartdeladouche.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.lartdeladouche.com sont les suivants :

Colonnes de douche

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.lartdeladouche.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lartdeladouche.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

L'art de la Douche – Leonardo QUERO PARPAILLON EI

Adresse physique : 60 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE

Email : contact@lartdeladouche.com

Téléphone (SAV) : +33 7 57 82 51 00

Heures du service client : Du Lundi au vendredi de 8h à 18h, fermé les Samedi, Dimanche et jours fériés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.lartdeladouche.com.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1 . Passation de la commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.lartdeladouche.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.lartdeladouche.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.lartdeladouche.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.lartdeladouche.com à la rubrique « Suivi de commande ».

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.lartdeladouche.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 5 articles.

5-2 . Modification de la commande Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lartdeladouche.com au Vendeur 24 heures au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir ou un échange).

5-3 . Annulation de la commande Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 24 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. La livraison standard en France métropolitaine est offerte. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat et ne comporte aucun frais caché.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 8 - Livraisons

Préparation de la commande : 24 à 48 h ouvrées (du lundi au vendredi)

Délai d’acheminement après expédition : 4 à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

Délai total estimé : 5 à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

En période exceptionnelle, ce délai peut être prolongé. Le délai applicable est toujours celui affiché au moment du paiement.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs.

• Circonstances acceptées : Le retour peut être sollicité en cas de changement d'avis, de réception d'un article défectueux ou endommagé, de réception du mauvais produit, d'une commande jamais arrivée, d'une annulation après expédition ou d'un colis retourné par le transporteur.
• État des produits : Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), non utilisés, permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
• Procédure : Le Client doit contacter le Vendeur à contact@lartdeladouche.com pour obtenir l'adresse de l'entrepôt logistique correspondant.
• Frais de retour : Les frais sont à la charge du Client en cas de changement d'avis ou de colis non retiré. Ils sont à la charge du Vendeur en cas de produit défectueux, endommagé ou d'erreur de référence.
• Remboursement : En cas de rétractation exercée dans le délai légal, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, conformément à la législation applicable. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur et Conformité

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits conformes aux descriptions personnalisées présentes sur le site www.lartdeladouche.com.

• Produits non conformes : En cas de produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande, le Vendeur procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement complet du Produit.
• Délais de traitement : Les demandes relatives à une anomalie doivent être signalées à l'adresse contact@lartdeladouche.com avec des preuves visuelles (photos) et une description précise.
• Exclusions : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d'entretien défectueux par le Client ou d'usure normale du Produit.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lartdeladouche.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lartdeladouche.com.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.lartdeladouche.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, parasitisme et acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les présentes C.G.V excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiateur du site www.lartdeladouche.com : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.lartdeladouche.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXES

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Le vendeur est :
L'art de la Douche – Leonardo QUERO PARPAILLON EI
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@lartdeladouche.com
Téléphone : +33 7 57 82 51 00

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité inclut, le cas échéant, les défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité inclut également les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :

• si le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien
• si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de 30 jours
• si la solution choisie entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur
• si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité

La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans ce cadre, il peut choisir entre :

• la résolution de la vente
• ou une réduction du prix

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.lartdeladouche.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de L'art de la Douche par courriel : contact@lartdeladouche.com

Commande du : ...........................................................

Numéro de la commande : ...........................................................

Nom du Client : ..........................................................................

Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Ces informations sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site, sans création de compte ni connexion.